Retiré.
Les services de l’État dans le département rendent publique au plus tard le 30 janvier de chaque année dans les conditions notamment d’anonymisation définies au livre III du code des relations entre le public et l’administration une évaluation chiffrée de chacune des différentes mesures de soutien financier, aides directes ou indirectes ou mesures fiscales, intéressant directement la mobilité en transports individuels comme collectifs dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité définies… (extrait)
Le présent amendement répond à une demande largement exprimée chez nos concitoyens, à savoir celle de disposer d’un exposé clair sur qui paie quoi en matière de mesure de nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques. L’effort pour redessiner face à l’enjeu climatique et aux pollutions urbaines spécifiques commande nombreux investissements, et nombre d’entre eux proviennent … (extrait)