Rejeté.
Après le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Les critères de définition des véhicules de collection ainsi que les modalités d’application de cette vignette sont précisés par décret en Co… (extrait)
La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu auquel les auteurs de cet amendement adhèrent. Convaincus de l’utilité de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), ils soutiennent ce dispositif. Cependant, celui-ci ne doit pas frapper de manière inadaptée tous les types de véhicules au risque de pénaliser ceux qui polluent très peu au regard de leur utilisation. Il en est a… (extrait)