Rejeté.
I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules présentant un intérêt historique font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Un décret en Conseil d’État précise le cadre et les modalités d’application de cette vignette. » II. - Après le premier alinéa du II de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriale… (extrait)
Les véhicules de collection, compte tenu de leur ancienneté, ne sont pas en mesure de respecter les normes « Crit’air ». En l’état, ils sont donc exclus des ZFE. Pourtant, ils contribuent à l’animation des territoires et sont appréciés par les passionnés. De plus, ils ne représentent même pas 1 % du parc et ne circulent en moyenne que 1 000 kilomètres par an, et sont composés à 95 % de véhicules à… (extrait)