Rejeté.
Après L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214-18-2. - Au 1er janvier 2022, les techniques du génie végétal pour la stabilisation surfaciques des sols seront composées exclusivement de fibres naturelles liées mécaniquement sans aucun additif. »
La stabilisation des sols par les techniques du génie végétal en substitution aux enrochements et techniques minérales, constitue une préconisation technique obligatoire depuis la loi sur l’eau de 1992. Ces applications végétales sont largement répandues sur les berges cours d’eau, les confortements des digues, des talus et même la limitation de l’érosion des pistes de ski. Pour éviter les ravinem… (extrait)