Amendement n° 3898 de Mme Valérie Petit sur après l'article 51, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale doit également faire l'objet d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions [dans la zone ou le périmètre], en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la reconquête de la biodiversité et de la nature en ville. Ses conclusions sont prises en compte dans l’étude d’impact pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le rythme d’artificialisation des sols s’explique en partie par la faible densification des nouvelles constructions, en particulier du logement individuel. En ce sens les opérations d’aménagement doivent œuvrer à l’atteinte d’une certaine densité avec des formes urbaines et un cadre de vie agréables notamment en favorisant le « recyclage foncier », la revitalisation des cœurs de ville (petites cen… (extrait)