Amendement n° AC9 de M. Hendrik Davi à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Tout bénévole non licencié et tout intervenant régulier d’un établissement d’enseignement de danse mentionné à l’article L462-1 du code de l’éducation, quelles que soient la durée et la régularité de ses interventions auprès de mineurs fait l’objet d’un contrôle de son honorabilité, notamment pour garantir l’absence de condamnation pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’appliquer le contrôle d’honorabilité aux intervenants réguliers et les bénévoles non licenciés. Le rapport de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de se… (extrait)