Amendement n° CE14 de M. Grégoire de Fournas à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En conséquence, le prix de vente à la pompe est accompagné d’une mention de la composition du prix total de vente, indiquant le coût de la matière première brute, celui de la matière transformée et le montant des taxes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la mise en place d’une transparence sur la composition des prix des carburants. Le prix de la matière première, la marge du raffineur sur la transformation et les taxes seront donc clairement précisés dans le prix total de vente. Cette disposition nous semble nécessaire d’un point de vue de la transparence vis-à-vis du consommateur sur les prix des carburants, dans un context… (extrait)