Amendement n° CD5 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’après Santé Publique France, et ne règle aucunement les problématiques de mobilité de nos concitoyens résidant dans les territoires péri urbai… (extrait)