Amendement n° CD9 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à supprimer les zones à faible émissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales. S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout à la fois irresponsable et simpliste, en ce qu’il ne propose aucune alternative permettant de répondre … (extrait)