Amendement n° 7 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, les rendements agricoles ou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre la pollution atmos… (extrait)