Amendement n° CD1 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la pollution de l’air par les automobiles. Les particules, composés et gaz émis par les véhicules so… (extrait)