Amendement n° CD513 de M. Stéphane Delautrette à l'article 11 octies c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, insérer après le mot : « photovoltaïques » les mots : « lorsque le bilan carbone de ces équipements, sur l’ensemble de leur cycle de vie incluant la fabrication, le transport, l’utilisation et leur fin de vie, est inférieur à un seuil fixé par décret ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner le bénéfice de l’éco-PTZ pour l’installation d’équipements photovoltaïques à un bilan carbone favorable afin d’écarter les équipements les moins vertueux et de favoriser l’émergence d’une filière française. L’ADEME prend en compte la part de mix électrique utilisée pour la production du module. Ainsi, on obtient une em… (extrait)