Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : « h) Travaux d’installation d’équipements individuels définis à l’article L. 315-1 du code de l’énergie, utilisant l’énergie radiative du soleil. » « II - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a… (extrait)
Alors que les premiers frémissements de l’hiver se font sentir, que le système énergétique est mis sous haute tension, notre production nucléaire reste plombée à un niveau historiquement bas. Y-aura-t-il suffisamment d’électricité sans briser le miroir de la vie quotidienne ? Personne ne le sait encore. Aussi, il est essentiel de favoriser le mix énergétique pour répondre aux besoins de plus en pl… (extrait)