Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : « h) Travaux d’installation d’équipements utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques, dans le cadre prévu à l’article L. 315-1 du code de l’énergie ; ». « II. - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes résultant pour l’État du II est compen… (extrait)
Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée au Sénat permettant d'ouvrir l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l’autoconsommation. L'Éco-PTZ, mis à la disposition des particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique, permet d’obtenir un prêt allant de 7 000 à 30 000 €. L’autoconsommation résidentielle … (extrait)