Amendement n° AS743

ARTICLE 27

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Jérôme Guedj SOC

Cosignataires :

• Joël Aviragnet
• Elie Califer
• Arthur Delaporte

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 approuve, au titre de l'exercice 2021, les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, la branche maladie y présentant 209,4 milliards d'euros de recettes pour 235,4 milliards de dépenses, ainsi que le rapport retraçant la situation patrimoniale de ces régimes au 31 décembre 2021. Il rectifie, au titre de 2022, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre par branche, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Il prolonge le dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole et poursuit la modernisation des offres de services aux particuliers en matière de services à la personne. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.

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• n° 56 M. Yannick Neuder LR En attente d'examen À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° 67 M. Yannick Neuder LR En attente d'examen Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle rend son avis avant l’expiration de cette durée ».
• n° 129 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet avis est rendu dans un délai maximum de six mois. » II. - En…
• n° AS170 M. Yannick Neuder LR Rejeté À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° 211 M. Philippe Vigier DEM En attente d'examen I. - Rétablir le III de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. - Par dérogation aux articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du…
• n° 246 Mme Isabelle Valentin LR En attente d'examen À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° 265 M. Philippe Juvin LR En cours de traitement I. - Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162-14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés…
• n° AS288 M. Philippe Juvin LR Non défendu À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° AS293 M. Thibault Bazin LR Non défendu I. - Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162-14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés…
• n° AS301 M. Stéphane Viry LR Non défendu À l’alinéa 14, substituer aux mots : « non liés à la gestion de la crise sanitaire de nature à générer une économie dès 2023 à…
• n° AS312 M. Yannick Neuder LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 317 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « ou…
• n° AS342 M. Philippe Vigier DEM Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « III. - Par dérogation aux articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à…
• n° 364 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° 365 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° 395 M. Philippe Juvin LR En attente d'examen À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la…
• n° 406 M. Philippe Juvin LR En attente d'examen À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° AS412 M. Philippe Juvin LR Non défendu I. - Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162-14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés…
• n° AS420 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° AS423 Mme Josiane Corneloup LR Non défendu À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° AS429 M. Yannick Neuder LR Retiré Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle rend son avis avant l’expiration de cette durée. »
• n° AS431 Mme Annie Vidal RE Retiré I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet avis est rendu dans un délai maximum de six mois. » II. - En…
• n° 483 Mme Josiane Corneloup LR En attente d'examen À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° 498 M. Thibault Bazin LR Déclaré irrecevable
• n° 499 M. Thibault Bazin LR En cours de traitement I. - Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162-14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés…
• n° AS500 Mme Stéphanie Rist RE Adopté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « III. - Par dérogation aux articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à…
• n° 502 Mme Stéphanie Rist RE En attente d'examen I. - Rétablir le III de l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. - Par dérogation aux articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du…
• n° 523 Mme Stéphanie Rist RE En cours de traitement Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « L’accord signé devra également comporter un engagement des directeurs de…
• n° 534 Mme Annie Vidal RE En attente d'examen À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la…
• n° 747 M. Dino Cinieri LR En attente d'examen À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
• n° AS751 M. Paul Christophe HOR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 775 M. Dino Cinieri LR En cours de traitement I. - À l’alinéa 14, supprimer le mot : « non ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de…
• n° 777 Mme Marie-Christine Dalloz LR En cours de traitement Après le mot : « médicale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « ainsi qu’une contribution exceptionnelle des laboratoires de…
• n° AS818 M. Yannick Neuder LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 830 Mme Katiana Levavasseur RN En cours de traitement À l’alinéa 14, substituer au mot : « février » le mot : « juillet ».
• n° 831 Mme Katiana Levavasseur RN En cours de traitement Supprimer l’alinéa 14.
• n° 907 M. Xavier Albertini HOR En cours de traitement I. - Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162-14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 « , les ministres…
• n° 957 M. Hervé de Lépinau RN En cours de traitement Supprimer l’alinéa 14.
• n° 967 Mme Annie Vidal RE En cours de traitement I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet avis est rendu dans un délai maximum de six mois. » II. - En…
• n° 979 M. Ian Boucard LR En cours de traitement I. - À l’alinéa 14, substituer au mot : « février » le mot : « mars ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot…

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