À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la Constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la Haute autorité de santé, ».
Le RIHN permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopathologie. Celle-ci est conditionnée à la réalisation d’un recueil de données pour valider l’efficacité clinique et l’utilité clinique et médico-économique de ces actes innovants. Ces données faciliteront l’évaluation ultérieure par la HAS en vue d’une prise en charge par la nomenclature d… (extrait)