Amendement n° AS2 de M. Joël Aviragnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « avis », insérer les mots : « séparés de la Haute Autorité de santé, de l’Académie nationale de médecine, de l’Académie des sciences infirmières et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à subordonner la prise du décret qui déterminera les compétences des infirmiers de pratique avancée spécialisés et praticiens à un avis séparé de la Haute Autorité de santé, de l’Académie de médecine, et de l’Académie des sciences infirmières, en plus de l’avis du comité des professions de santé. S’il nous semble pertinent que le comité des… (extrait)