Amendement n° 45 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la référence : « L. 1434-12, ». II. - En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. »

L'exposé des motifs

L’exercice coordonné et la coopération interprofessionnelle font pleinement partie des leviers à mobiliser pour favoriser l’accès aux soins de la population. Le développement des IPA en ambulatoire doit être encouragé pour permettre la mise en place d’une offre de soin organisée autour d’un travail d’équipe. De plus, le rapport de l’IGAS « Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences entre… (extrait)