Amendement n° 2 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 6323-3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ».

L'exposé des motifs

L’article 1 de la présente proposition de loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées lorsqu’elles exercent dans une structure de soins coordonnés. Or une telle évolution ne peut se concevoir en dehors d’un exercice coordonné et protocolisé. C’est un gage indispensable à la qualité des soins que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens avec un principe d’égalité. Vouloir… (extrait)