Amendement n° AS132

ARTICLE 43

• M. Sébastien Peytavie ECOLO

Premier·es cosignataires (12 sur 21) :

• Julien Bayou
• Christine Arrighi
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Cyrielle Chatelain
• Charles Fournier
• Marie-Charlotte Garin
• Jérémie Iordanoff
• Hubert Julien-Laferrière
• Benjamin Lucas-Lundy
• Julie Laernoes
• Francesca Pasquini

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 approuve, au titre de l'exercice 2021, les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base : la branche maladie y présente 206,8 milliards d'euros de recettes pour 235,4 milliards de dépenses, soit un solde de -28,7 milliards, et la branche accidents du travail et maladies professionnelles 15,1 milliards de recettes pour 13,9 milliards de dépenses. Il approuve également le rapport retraçant la situation patrimoniale de ces régimes au 31 décembre 2021. Il rectifie, pour 2022, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, la branche maladie étant portée à 221,6 milliards d'euros de recettes pour 242,4 milliards de dépenses, et fixe à 107,3 milliards d'euros le sous-objectif des dépenses de soins de ville. Il modifie enfin plusieurs articles du code de la sécurité sociale relatifs au recouvrement, notamment les obligations déclaratives des employeurs et les vérifications opérées par les organismes de recouvrement. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 4 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° AS16 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Non défendu Supprimer cet article.
• n° 23 Mme Marie-Christine Dalloz LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° AS37 Mme Marie-Charlotte Garin ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° 39 Mme Marie-Christine Dalloz LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 51 M. Dino Cinieri LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 52 M. Dino Cinieri LR En cours de traitement À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « définie par décret », les mots : « de quinze jours ».
• n° 53 M. Dino Cinieri LR En cours de traitement Supprimer l'alinéa 6.
• n° 54 M. Dino Cinieri LR En cours de traitement À l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du 1er mars » les mots : « après le 31 décembre ».
• n° AS56 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS57 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « cinq ans ».
• n° AS58 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ».
• n° 58 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 59 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent ni à l’assuré qui n’a pas déclaré de médecin…
• n° 65 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin…
• n° AS105 Mme Ségolène Amiot LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 163 M. Paul-André Colombani LIOT En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° AS176 M. Yannick Neuder LR Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent ni à l’assuré qui n’a pas déclaré de médecin…
• n° 180 M. Victor Catteau RN En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° AS183 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS185 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ».
• n° AS188 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».
• n° AS189 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré…
• n° AS190 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une…
• n° AS193 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail…
• n° AS206 M. Jérôme Guedj SOC Adopté Supprimer les alinéas 5 et 6.
• n° AS211 M. Jérôme Guedj SOC Devenu sans objet À l’alinéa 10, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ».
• n° 218 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 222 M. Yannick Neuder LR En cours de traitement Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article L. 315-1 est complétée…
• n° AS285 M. Thibault Bazin LR Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans la limite de deux téléconsultations successives dans une périodicité et un délai à…
• n° AS286 M. Philippe Juvin LR Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin…
• n° AS299 M. Philippe Juvin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 320 M. Jérôme Guedj SOC En cours de traitement À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ».
• n° AS328 M. Yannick Neuder LR Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin…
• n° 330 M. Jérôme Guedj SOC En cours de traitement À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».
• n° 333 M. Jérôme Guedj SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une…
• n° AS335 M. Philippe Juvin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS335 M. Victor Catteau RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° 338 M. Jérôme Guedj SOC En cours de traitement Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré…
• n° 341 M. Jérôme Guedj SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail…

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