Amendement n° 163 de M. Paul-André Colombani à l'article 43

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article - aussi bien dans sa version initiale que dans celle adoptée au Sénat - prévoit d'encadrer très strictement le recours à la téléconsultation pour solliciter un arrêt de travail. Il s'agit là d'une réponse radicale à un phénomène d'abus qui parait marginal. Nous nous interrogeons sur la cohérence du Gouvernement qui souhaite d'une part développer la téléconsultation, et d'autre part la … (extrait)