Amendement n° AS6 de Mme Sarah Legrain sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 523-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « de soutien familial » sont remplacés par les mots : « d’entretien et d’éducation de l’enfant » ; b) Au 4° du même I, les quatre occurrences des mots : « de soutien familial » sont remplacées par les mots : « d’entretien et d’éducation de l’enfant » ; c) Au II, les mots : « de soutien familial » sont remplacés par les mots : « d’entretien et d’éducation de l’en… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier l’intitulé de l’allocation de soutien familial en « allocation d’entretien et d’éducation de l’enfant ». L’allocation de soutien familial (ASF) est versée dans le but de soutenir financièrement le parent assumant seul la charge de son enfant, privé de l’aide de son autre parent. Cette allocation sert de complément ou de substitution à la … (extrait)