I. - Après le premier alinéa de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’allocation de soutien familial est réservé aux père, mère ou personne physique mentionnés au premier alinéa dont au moins l’un d’eux est de nationalité française. » II. - Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
L’allocation de soutien familial est une prestation mensuelle versée à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents. Cet amendement vise à conditionner l’allocation de soutien familial aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.