I. - À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse nationale des allocations familiales informe systématiquement les bénéficiaires des prestations mentionnées à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale de l’existence de l’allocation mentionnée à l’article L. 523-1 du même code dès lors qu’ils y sont éligibles. II. - Les modalités d’application du présent artic… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à s’assurer, à titre expérimental, que les personnes bénéficiaires du RSA et des allocations familiales, dont font largement partie les foyers monoparentaux, soient systématiquement informées de l’existence de l’allocation de soutien familial, dès lors qu’elles y sont éligibles. L’allocation de soutien familial (ASF) est, en effet, caractérisée par u… (extrait)