Amendement n° AS8 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 523-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces bénéficiaires sont systématiquement informés de l’existence de l’allocation de soutien familial dès lors qu’ils y sont éligibles. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste vise à s’assurer que les personnes bénéficiaires du RSA et des allocations familiales, dont font largement partie les foyers monoparentaux, soient systématiquement informées de l’existence de l’allocation de soutien familial, dès lors qu’elles y sont éligibles. L’allocation de soutien familial (ASF) est, en effet, caractérisée par un taux de non-recours i… (extrait)