Amendement n° AS11 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à permettre au salarié de disposer d’un droit de rétractation opposable. Le salarié doit en effet pouvoir revenir à une semaine de cinq jours s’il s’aperçoit que l’aménagement de son temps de travail en quatre jours ne lui convient pas. Tel est le sens de cet amendement.