Rejeté.
I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. - La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622-2. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Après le 2° bis de l’article L. 4622-2 du code du travail, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Accompagnent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en cas de répartition de la durée du travail sur un nombre de jours inférieur à… (extrait)
L’organisation du travail en quatre jours permet de libérer du temps pour les salariés mais conduit à intensifier le rythme quotidien de travail. Cette nouvelle organisation suppose, par conséquent, un accompagnement des salariés comme des employeurs afin de prévenir les risques en matière de santé au travail. Aussi, le présent amendement vise à associer les services de prévention et de santé au t… (extrait)