Amendement n° AS24 de M. Victor Catteau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les salariés bénéficiant du statut de cadre. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. Ce constat est d’autant plus vrai pour les salariés bénéficiant du statut de ca… (extrait)