Amendement n° 29 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « trois heures de moins que ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « une nombre d’heures inférieur de 10 % à » III. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. - L’aménagement du temps de travail ne peut constituer un motif de diminution de la rémunération du salarié. »

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale salue la volonté de cette proposition de loi d’offrir aux salariés qui le souhaitent le droit d’aménager leur travail au profit d’une activité non-marchande. L'idée résonne fortement avec le projet d’une société qui libère les individus et la planète des impératifs productivistes et aurait le mérite de sortir une journée de l’emprise du travail dans no… (extrait)