Amendement n° 41 de M. Victor Catteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre le salarié et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre le salarié et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis.