Amendement n° AS39 de M. Bertrand Petit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir : »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.