Amendement n° 8 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le salarié fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout salarié exerçant des activités bénévoles ou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement bénévole, la « semaine de 4 jours » ne serait donc pas rés… (extrait)