Amendement n° DN308 de M. Aurélien Saintoul à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les cessions de matériel sont conditionnées à la capacité pour les industriels de les remplacer dans un délai de six mois, en ne mettant pas en péril la capacité opérationnelle des armées. Elles font l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement tous les six mois. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conditionner les cessions de matériel à l'Ukraine à partir des parcs et stocks nationaux au maintien de la capacité de nos industries à remplacer effectivement ces matériels dans les 6 mois. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la France a largement contribué au soutien à la résistance du peuple ukrainien face à l'agression russe. Nous nous en… (extrait)