Amendement n° DN106 de Mme Caroline Colombier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du 16 juin 2021 sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025.