Amendement n° DN365 de M. Christophe Naegelen à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « (en milliards d’euros courants) 2024202520262027202820292039Total 2024-2030 Ressources extrabudgétaires 13,30 »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à demander plus de précisions au Gouvernement sur les 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires prévues sur la période couverte par la LPM. Tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros. Il est anormal qu’une trajectoire financière pluriannuelle a… (extrait)