Amendement n° AE28 de M. Alain David à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel visant à neutraliser les effets de l’inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Armées correspondant aux effets de l’inflation serait de 30 milliards d’euros su… (extrait)