Amendement n° 375 de M. Laurent Jacobelli à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « extrabudgétaires », insérer les mots : « , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros.