Amendement n° 396 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les cessions de matériel à l’Ukraine, ou à tout autre État, sont conditionnées à la capacité budgétaire de l’État à remplacer dans un délai de six mois le matériel cédé afin d’assurer la capacité opérationnelle des armées. Chaque cession est examinée et votée par le Parlement. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de contrôler l'action du Gouvernement en matière de cession de matériel militaire afin de préserver la capacité opérationnelle de nos armées.