Rejeté.
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 531-24 est supprimé ; 2° L’article L. 531-25 est supprimé ; 3° À l’article L. 531-28, les mots : « , en particulier si le demandeur provenant d'un pays inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 531-25 invoque des raisons sérieuses de penser que son pays d'origine ne peut pas être considéré comme sûr en raison de sa situation personnelle et au regard des motifs de sa demande. » son… (extrait)
Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à élaborer, au niveau national, une liste de dits « pays d’origine sûrs », c’est-à-dire des pays réputés veillant effectivement au respect des principes de liberté, de démocratie, et de l’état de droit ainsi que des droits humains et des libertés fondamentales. En France, l’article L531-25 du Code de l’entrée et de séjour d… (extrait)