Le livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 531-27, les mots : « quatre-vingt-dix » sont remplacés par le mot : « trente » ; 2° L'article L. 591-3 est abrogé.
Cet amendement baisse de 90 à 30 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile. Le délai de 90 jours actuellement en vigueur, issu de la loi du 10 septembre 2018, a pour but de garantir un délai de traitement de la demande d'asile globale tout en garantissant la capacité pour les étrangers de présenter leur demande d'asile dans de bonnes condit… (extrait)