Amendement n° CF9 de M. Philippe Brun à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° du II, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « deux » ; « 2° ter À la première phrase du 2° du même II, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « deux » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai de trois à deux ans prévu pour faire agréer le plan simple de gestion et ainsi bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI). Le crédit d’impôt au titre des investissements forestiers s’applique au prix d’acquisition de terrains en nature de bois et forêts si un plan simple de gestion es… (extrait)