Tombé.
Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Le VI est ainsi modifié : « a) Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : » ; « b) Après le même A, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « « 2° Améliorer l’état de conservation de l’habitat foresti… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) à des critères environnementaux pour préserver le rôle essentiel de nos forêts face au défi climatique. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique, et des objectifs dits d’Aichi qui constituent son plan stratégique, la France s’est engagée … (extrait)