Tombé.
Supprimer l’alinéa 5.
La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propriétaire en matière de gestion forestière. De cette différence découle, de façon appropriée, la distinction opérée dans les bénéfices accordés en … (extrait)