Amendement n° CF63 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article apporte de nouvelles modifications au crédit d’impôt DEFI-Forêts alors qu’il vient tout juste d’être refondu et renforcé par l’article 10 de la loi de finances pour 2023, issu d’un amendement de notre collègue Danièle Brulebois débattu et adopté en séance publique en première lecture, puis adopté conforme par le Sénat. Le dispositif DEFI-Forêts a ainsi été consolidé en un seul crédit d… (extrait)