Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 6° du II de l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Les travaux de plantation mentionnés au 4° et 5° du II du présent article respectent les objectifs suivants : « a) Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « b) Améliorer l’état de conservation de l’habitat forestier. « L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laque… (extrait)
Cet amendement vise à garantir que les soutiens publics profitent à des travaux qui renforcent la résistance et la résilience de nos forêts, et participent ainsi à la prévention contre les incendies. Il permettrait également de contribuer à l’atteinte des engagements de la France. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique, et des objectifs dits d’Aichi qui constituent son plan st… (extrait)