Amendement n° CF10 de M. Philippe Brun à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 3 qui ouvre le crédit d’impôt sur les opérations forestières à l’ensemble des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser d’une superficie au moins égale à 4 hectares. Tel que rédigé cet alinéa ouvrirait très largement le crédit d’impôt relatif aux opérations forestières, y compris à de grands proprié… (extrait)