Rejeté.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « L’Observatoire remet chaque année au Parlement son rapport d’activité. « Trois ans après la promulgation de la présente loi, le Parlement évalue, lors d’un débat en séance publique, l’efficience du dispositif mis en place afin d’apprécier l’opportunité du maintien de celui-ci. »
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent d'étendre la période d'installation de cet observatoire avant de juger de la pertinence de le maintenir ou non. Tel que prévu par cet alinéa, le maintien du nouvel Observatoire créé serait soumis à la représentation nationale chaque année. Nous estimons que cela est excessif et ne permet pas une installation sereine et s… (extrait)