Amendement n° 4 (Rect) de M. Stéphane Rambaud à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est en capacité de mener des études spécifiques sur l'emploi des fonctionnaires d'Etat en utre mer, de la même manière que peuvent le faire les centres de gestion s'agissant des fonctionnaires territoriaux. Si la volonté de réaliser de telles études peut être justifiée et soutenue, il apparaîtrait inopportun et coûteux de… (extrait)