Amendement n° 23 de M. Kévin Pfeffer à l'article premier
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l'article 1. En effet, la création de cet Observatoire des emplois locaux en Outre-mer ne se justifie pas au regard des voies de recours existantes et de son coût pour les finances publiques.