Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 221-5-5 est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Lorsque le crime est commis par un parent sur la personne de son enfant ou sur la personne de l’autre parent, si sur décision spécialement motivée, la juridiction de jugement ne décide pas le retrait total de l’autorité parentale en application des articles 378 et 379-1 du code… (extrait)
Cet amendement rétablit l'article 3 dans sa version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale et procède à quelques coordinations rédactionnelles rendues nécessaires par la modification de l'article 2.